Conditions de livraison, prix et formalités d’expédition
Périmètre des livraisons
La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine. Si une destination ne peut être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à régler
Le montant total communiqué au client avant le paiement récapitule l’ensemble des sommes dues au titre de la commande. Il figure dans le récapitulatif présenté avant le règlement ou dans les informations de confirmation de commande.
Les prix affichés comprennent la TVA et les autres taxes applicables lorsque la réglementation en vigueur l’exige. Lorsque les frais concernés s’appliquent, ils comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage, conformément aux règles applicables.
Tous les frais applicables sont présentés de manière transparente avant la confirmation de la commande. Une fois celle-ci confirmée, aucun frais dissimulé ne vient s’ajouter au montant annoncé. Lors de la livraison ou du retrait du colis, le client n’a donc aucun supplément à régler au titre de frais additionnels, de droits de douane, de taxes à l’importation ou de frais de dédouanement.
Conditions DDP et prise en charge des frais d’importation
Les commandes expédiées vers les destinations desservies par le site sont traitées selon le régime DDP (« Delivered Duty Paid », rendu droits acquittés). Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires applicables sont compris dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le client n’a pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à acquitter de frais additionnels au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.
Organisation de l’expédition et suivi
Une commande n’est officiellement confirmée qu’après acceptation du paiement. À compter de la confirmation du paiement, elle entre dans le processus de traitement.
La préparation et l’expédition des commandes confirmées interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande, sauf indication différente figurant sur la fiche du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de sa commande.
Le délai total de livraison est généralement estimé entre 6 et 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Cette estimation comprend à la fois le traitement de la commande et le transport ; le délai de préparation n’est donc pas à ajouter à cette période.
Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement échappant au contrôle du site.
Le transport est généralement confié à un transporteur disponible au moment de l’expédition. Selon la destination et les services proposés, il peut notamment s’agir de DHL Express, d’UPS, de FedEx ou de tout autre transporteur adapté à l’acheminement du colis.
Un service de suivi est mis à disposition pour chaque commande lorsque celui-ci est disponible, afin de permettre au client de consulter l’évolution du transport.
Documents d’expédition et conformité réglementaire
Les colis sont accompagnés, lorsque cela est nécessaire, des documents requis pour les formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Selon la nature de l’expédition, les documents joints peuvent comprendre des pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires au transport national ou international.
Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Une facture électronique peut être mise à disposition du client sur demande ou selon les modalités prévues par le site.
Lorsqu’elle est établie, elle peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA applicable, le cas échéant, ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été annoncé préalablement ne peut être ajouté après cette confirmation.