Cadre contractuel et acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du site et de ses clients pour les achats de produits, le règlement des commandes, leur acheminement et les services proposés après la vente.
En validant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des conditions applicables publiées sur le site et les accepter. Les présentes dispositions s’appliquent conjointement avec la Politique de livraison, la Politique de retour, de remboursement et d’échange ainsi que la Politique de confidentialité, chacune pour les questions qui la concernent.
Présentation des produits et disponibilité
Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix figurant sur le site sont présentés avec le souci d’en assurer l’exactitude. De légères différences entre les visuels et les produits effectivement livrés peuvent néanmoins résulter des réglages des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de fabrication, dès lors qu’elles n’altèrent pas les fonctions essentielles ni les caractéristiques fondamentales du produit.
La disponibilité des articles dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande. Le site ne fait pas délibérément la promotion de produits qu’il sait ne pas pouvoir fournir normalement.
Lorsqu’un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description communiquée au moment de l’achat, le client conserve l’ensemble des droits que lui reconnaît la législation applicable, notamment au titre des garanties légales.
Prix, taxes et montant dû
Tous les prix sont affichés en euros (€). La TVA et les autres taxes légalement applicables sont comprises dans les prix lorsque la réglementation l’exige.
Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid », rendu droits acquittés). Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant de procéder au paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total à régler. Ce dernier correspond à la somme due pour la commande. Aucun supplément non annoncé ne sera réclamé lors de la livraison ou de la réception du colis.
Le site peut modifier les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée. Pour toute commande déjà payée et confirmée, le prix applicable demeure celui indiqué au moment de la confirmation.
Destinations desservies et frais de livraison
Le site propose actuellement la livraison en France métropolitaine. Certaines zones éloignées ou soumises à des contraintes particulières peuvent ne pas être desservies en raison de restrictions légales, de difficultés logistiques ou de la couverture des transporteurs. Les éventuelles restrictions applicables à l’adresse concernée sont indiquées avant le paiement.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande. Lorsque celui-ci atteint ou dépasse 189,13 €, la livraison est gratuite. Pour une commande d’un montant inférieur à 189,13 €, des frais fixes de 8,51 € sont appliqués.
Les destinations disponibles, les prix et les frais applicables sont ceux présentés lors du processus de commande, notamment sur la page de paiement.
Passation des commandes et règlement
Avant de confirmer ses achats, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement et validation de celui-ci par les contrôles applicables. Un courriel de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le site accepte les paiements par carte Visa, Mastercard et American Express. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement au moment de la commande.
Une commande peut être refusée ou annulée si un produit est indisponible, si le paiement échoue, si les informations fournies présentent une erreur manifeste, s’il existe un risque raisonnable de fraude ou si l’exécution de la commande est juridiquement impossible. Lorsque des sommes ont déjà été encaissées au titre d’une commande annulée, elles sont remboursées au moyen de paiement initial.
Sécurité des transactions
Les opérations de paiement sont confiées à des prestataires spécialisés et les données transmises lors du règlement circulent au moyen d’une connexion chiffrée.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande pas par courrier électronique le numéro complet d’une carte bancaire ni le mot de passe associé au paiement.
Les procédures de règlement sont mises en œuvre conformément aux exigences de sécurité applicables, afin de protéger les transactions réalisées sur le site.
Préparation, expédition et suivi
Après confirmation du paiement, la commande entre en phase de traitement. Sa préparation et son expédition interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication différente figurant sur la fiche du produit.
Le délai total de livraison est estimé entre 6 et 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Cette estimation comprend le traitement de la commande et le transport ; le délai de préparation n’est donc pas à ajouter à cette période.
Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée. Les conditions météorologiques, les contraintes de transport, les formalités administratives, les opérations du transporteur, les périodes de forte activité pendant les fêtes ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
Selon la destination et les services logistiques disponibles, l’expédition peut être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la livraison concernée. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client afin qu’il puisse consulter l’avancement de l’acheminement.
Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes. Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables directement causés par une adresse erronée ou incomplète peuvent être mis à sa charge.
Réception des colis et anomalies de livraison
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.
En cas de dommage important de l’emballage, de produit endommagé, d’article manquant, d’erreur d’expédition ou de différence entre le produit reçu et la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais. Il lui est demandé de communiquer son numéro de commande ainsi que les photographies, vidéos ou autres éléments nécessaires à l’examen de la situation.
Après vérification, le site proposera une solution adaptée à la nature du problème, conformément à la législation applicable et à la Politique de retour, de remboursement et d’échange. Selon les circonstances, cette solution peut comprendre une réparation, un remplacement, une réexpédition, un retour ou un remboursement.
Annulation des commandes et exercice du droit de rétractation
Avant la remise du colis au transporteur, le client peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de son adresse de livraison. La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande.
Une fois le colis expédié ou remis au transporteur, l’annulation dans le cadre de la procédure ordinaire n’est généralement plus possible. Cette impossibilité ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, du formulaire type mis à disposition, d’une déclaration explicite transmise depuis la page « Contact », d’un courrier électronique adressé au service client ou de tout autre moyen permettant d’exprimer clairement et sans ambiguïté cette décision.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors que le consommateur transmet sa déclaration dans le délai légal. Aucune approbation préalable du service client n’est nécessaire.
Lorsque le consommateur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site lui adresse, sans délai, une confirmation de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation indique les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de transmission de la déclaration.
Le client peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires au renvoi des produits. Cette démarche facilite le traitement logistique du retour, mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant cette notification, sauf disposition légale contraire ou si le site propose de récupérer lui-même les biens.
Retours commerciaux et conditions applicables
En complément du droit légal de rétractation, le site propose, pour les produits éligibles, un service commercial de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception. Cette période comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne s’ajoute pas à celui-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations ou une utilisation dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire entraînent une dépréciation du produit, le site peut appliquer une retenue correspondant à cette perte de valeur dans les limites prévues par la loi.
Pour une demande commerciale présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé, ne présenter aucun dommage imputable au client et être accompagné de tous ses accessoires et documents.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Il peut notamment s’agir de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur sceau a été retiré après la livraison, ou d’autres produits pour lesquels la législation exclut ce droit. Les restrictions applicables sont portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage survenu pendant le transport, d’un article manquant ou envoyé par erreur, ou d’une différence entre le produit livré et la commande ou le contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site dans les conditions prévues par la loi.
En cas de changement d’avis, de motif personnel ou d’erreur de commande imputable au consommateur, les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise sur ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Aucun frais de retour non annoncé préalablement ne sera facturé au client.
Modalités de remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Pour une vente de biens, le site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de leur expédition, selon le premier de ces événements, conformément à la loi.
Pour les retours commerciaux présentés entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et l’inspection des produits retournés.
Sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucuns frais supplémentaires, ou disposition légale contraire, les sommes dues sont restituées au moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures de traitement de sa banque ou de son prestataire de paiement.
Garanties légales applicables aux produits
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le site et du service commercial de retour ou d’échange de 30 jours.
Garantie légale de conformité
Pour les ventes de biens soumises au droit français de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la délivrance du bien.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d’occasion, cette présomption s’applique pendant 12 mois. Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur n’a donc pas à démontrer que le défaut existait déjà au moment de la délivrance lorsque la présomption légale s’applique.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par une réparation ou un remplacement sans frais. Le vendeur peut toutefois ne pas retenir la solution choisie par le consommateur si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard des critères prévus par la loi.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut dépasser 30 jours suivant la demande du consommateur, et sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur. Les frais nécessaires de reprise, d’enlèvement ou de réexpédition sont pris en charge par le vendeur conformément à la réglementation applicable.
Un bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de cette garantie de 6 mois. Lorsque le consommateur a choisi la réparation mais que le vendeur ne la met pas en œuvre et procède au remplacement du bien, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien de remplacement, conformément aux conditions légales.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente avec remboursement. Ces recours sont notamment ouverts lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci dépasse le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ou lorsque la gravité du défaut justifie un recours immédiat.
La résolution de la vente ne peut toutefois être obtenue pour un défaut de conformité mineur, dont le vendeur doit démontrer le caractère mineur. Les autres droits légalement reconnus au consommateur demeurent applicables.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le droit français lorsque le produit présente un défaut non apparent au moment de l’achat, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, l’acheteur peut choisir de conserver le produit et de demander une réduction du prix, ou de le restituer et d’obtenir le remboursement du prix correspondant.
Maintien des droits impératifs du consommateur
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours constitue un dispositif supplémentaire. Il ne remplace pas, ne limite pas et ne raccourcit pas la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ni aucun autre droit impératif reconnu au consommateur.
Responsabilité et circonstances exceptionnelles
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement de ses services, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les interruptions des réseaux de transport, les mesures administratives ou réglementaires ou d’autres circonstances comparables, peuvent provoquer un retard ou empêcher l’exécution d’une obligation. Le site ne peut être exonéré de responsabilité que dans les limites autorisées par la loi.
Aucune clause de limitation de responsabilité ne peut exclure ou restreindre les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales peuvent être traitées par le site.
Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les éléments utiles au traitement des demandes après-vente.
Dans la mesure nécessaire à l’exécution des services concernés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques et aux organismes légalement habilités à les recevoir. Chaque transmission est limitée aux informations nécessaires à la finalité concernée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables. Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les clients peuvent exercer, dans les conditions prévues par la loi, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données. Ils peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation, les cookies et les services tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies publiées sur le site.
Propriété intellectuelle et conservation des documents commerciaux
Les textes, photographies, images de produits, marques et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite, sauf dans les cas expressément permis par la loi.
Les confirmations de commande, factures et documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et des exigences de conservation applicables. Le client peut contacter le service client pour demander des informations relatives à sa commande.